CONDITIONS GÉNÉRALES

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1. Définition du service Buzz Médias

Buzzmedias.net est un service gratuit fondé par B.M.E Sarl, permettant aux internautes d’accéder aux dernières informations concernant les célébrités.
Buzzmedias.net est destiné à des personnes physiques majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents) ainsi qu'à des personnes morales.

2. Inscription à la newsletter

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L'abonnement aux services fournis sur Buzzmedias est gratuit.
Les frais de télécommunication (abonnement téléphonique, connexion ADSL...) induits par la connexion aux services Buzzmedias demeurent naturellement à la charge du membre.
Chaque membre se porte garant de la création, de la conservation et de l'utilisation de ses pseudos et mot de passe qui lui sont personnels et qui ne doivent pas être partagés avec un tiers.
Si un membre a le sentiment que ses pseudo et mot de passe sont utilisés frauduleusement par un tiers, il doit dans les plus brefs délais en informer B.M.E. Sarl à cette adresse : aide@buzzmedias.net
Le membre reconnaît et accepte d'être seul(e) responsable des différentes utilisations de son mot de passe ainsi que de son pseudo qui lui sont strictement personnels.
En cas d'utilisation frauduleuse d'un compte membre, Buzzmedias peut suspendre ou supprimer ce compte.

3. Résiliation du compte membre

- Durée du compte membre

Un compte membre est ouvert pour une durée indéterminée jusqu'à ce que le membre décide de le résilier lui-même sans justification.
Le compte membre peut aussi être résilié par Buzzmedias pour plusieurs raisons (voir suite).

- Résiliation de l'abonnement par Buzzmedias

Buzzmedias peut résilier ou suspendre l'abonnement d'un membre de plein droit dans les cas suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :
En cas de faute du membre :

• * Non respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le membre
• * Utilisation frauduleuse d'un compte membre
• * Violation des lois et règlements en vigueur
• * Diffusion de contenu illégal ou n'ayant aucun rapport avec le service Buzzmedias (pornographie, vulgarité, diffamation, discriminations raciales, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)
• * Utilisation, copie ou diffusion d'oeuvres protégées par les droits d'auteur sans autorisation expresse
• * Utilisation de Buzzmedias dans un autre but que celui du principe du site : l’information médias

L'accès à tout ou partie de Buzzmedias peut également être restreint voire interdit à toute personne qui ne respecterait pas ces Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle et sites tiers

- Liens pointant vers d'autres sites et utilisation des contenus de sites tiers

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Si vous accédez via Buzzmedias.net  à des sites tiers illicites ou nuisibles, merci de nous en informer immédiatement de façon à nous permettre de supprimer l'accès à ce site depuis Buzzmedias : alerte@buzzmedias.net

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5. Respect de la vie privée

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- Utilisation des données collectées

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6. Responsabilité

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- Chaque utilisateur de Buzzmedias est responsable de l'utilisation qu'il fait de Buzzmedias et est seul responsable des éventuels dommages ou pertes de données causés au membre.

7.Contributions des internautes (hors commentaires d'articles non modérés)

Buzzmedias est un magazine Internet permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés de mettre en ligne des contenus personnels et collectifs.

Pour financer les services offerts aux contributeurs, Buzzmedias est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdit toute demande ou action y afférent contre B.M.E. Sarl ou des tiers.

Les internautes peuvent contribuer au contenu publié sur Buzzmedias en soumettant à son équipe des textes, des vidéos, des sons, des images, des illustrations, des données sur tous les thèmes liés aux médias. Les contributions sont adressées par les internautes sur une base bénévole. Elles sont susceptibles d’être diffusées par Buzzmedias, sur n'importe quelle page de son Site ou dans ses newsletters.

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En publiant un article, une image, une vidéo ou un son sur le Site, le contributeur cède à B.M.E. Sarl à titre gratuit et exclusif l'ensemble de ses droits patrimoniaux sur la contribution.

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Le contributeur adresse ses articles, images animées ou non ou toute autre forme de collaboration à titre gracieux. Leur mise en ligne ne donne droit à aucune rémunération, ce que l'internaute accepte expressément.

8. Nullité partielle des présentes Conditions Générales

Si un ou plusieurs points des présentes Conditions Générales étaient invalidés par la loi ou un règlement, les autres règles énoncées dans ces Conditions Générales qui représentent l'intégralité de l'accord conclu entre Buzzmedias et ses utilisateurs et membres restent valides.
Les clauses nulles seront remplacées par une autre valide qui ressemblera à la première.

9. Modifications

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par Buzzmedias. Ces modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site et impliquent une acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.

10. Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales sont soumises et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'éxécution de celles-ci, les Tribunaux de commerce de Paris sont compétents.